Les 32 indicateurs Qualiopi expliqués un par un

Les 32 indicateurs Qualiopi sont les exigences concrètes du Référentiel National Qualité (RNQ), réparties en 7 critères, que l’auditeur vérifie pour délivrer ou maintenir la certification. Chaque indicateur correspond à une preuve que l’organisme doit pouvoir présenter : un document, une procédure ou une trace, datés et cohérents avec sa pratique réelle.

Tous ne s’appliquent pas à chaque structure : 22 forment un tronc commun, les 10 autres sont spécifiques à certaines activités. Voici les 32 indicateurs expliqués un par un, critère par critère, avec les preuves attendues.

À noter — À compter du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (publié au Journal officiel du 4 août 2026) actualise le référentiel : il conserve les 7 critères mais porte le nombre d’indicateurs à 33 et modifie plusieurs définitions. Le 33e indicateur ne concerne que les actions de formation par apprentissage. Cet article décrit le référentiel applicable aux audits menés jusqu’au 31 octobre 2026 inclus ; il sera mis à jour pour la nouvelle version.

Comment fonctionne le référentiel des 32 indicateurs Qualiopi ?

Le Référentiel National Qualité, annexé au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, organise la qualité autour de 7 critères déclinés en 32 indicateurs. C’est le document sur lequel repose la certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics ou mutualisés (source : France Compétences).

La logique du référentiel tient en un mot : la preuve. Un indicateur n’est pas une case à cocher, mais une exigence à démontrer par des éléments concrets et datés. C’est pourquoi la traçabilité et l’exactitude des contenus sont décisives : produire des supports vérifiés sur leur source officielle (à partir du plan Expert), c’est la logique de fiabilité sur laquelle repose Tabulio, et c’est ce qui simplifie la constitution du dossier de preuves.

Tous les organismes ne sont pas audités sur les 32 indicateurs. 22 forment le tronc commun applicable à l’ensemble des prestataires. Les 10 autres sont spécifiques : formations certifiantes (indicateurs 3, 7 et 16), apprentissage (13, 14, 15, 20 et 29), sous-traitance (27) et formations en situation de travail ou AFEST (28). Un centre de formation d’apprentis (CFA) est, lui, audité sur l’ensemble.

Critère 1 : l’information du public (indicateurs 1 à 3)

Ce critère porte sur la transparence de l’information diffusée au public : ce que vous proposez, à quelles conditions et avec quels résultats.

• Indicateur 1 — Diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Preuve type : site web, plaquette, conditions générales à jour.
• Indicateur 2 — Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis. Preuve type : taux de satisfaction, de réussite ou d’insertion publiés.
• Indicateur 3 (spécifique certifications) — Informer sur les taux d’obtention, les possibilités de valider un bloc de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. Preuve type : page dédiée par certification.

Critère 2 : l’identification des objectifs et l’adaptation des prestations (indicateurs 4 à 8)

Ce critère concerne la phase de conception : analyser le besoin, fixer des objectifs clairs et construire un parcours adapté. La qualité de vos objectifs pédagogiques y joue un rôle central.

• Indicateur 4 — Analyser le besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise et/ou le financeur, avec une attention particulière aux publics en situation de handicap. Preuve type : compte rendu d’analyse du besoin.
• Indicateur 5 — Définir des objectifs de la prestation opérationnels et évaluables. Preuve type : programme mentionnant les objectifs.
• Indicateur 6 — Établir des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics. Preuve type : déroulé pédagogique.
• Indicateur 7 (spécifique certifications) — Vérifier l’adéquation des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. Preuve type : tableau de correspondance contenus / référentiel de certification.
• Indicateur 8 — Déterminer les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée. Preuve type : test de positionnement.

Critère 3 : l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation (indicateurs 9 à 16)

Le critère le plus dense : il couvre tout le parcours du bénéficiaire, de l’accueil à l’évaluation, en passant par la prévention des abandons.

• Indicateur 9 — Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. Preuve type : livret d’accueil, convocation.
• Indicateur 10 — Mettre en œuvre et adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics. Preuve type : feuilles d’émargement, suivi individualisé.
• Indicateur 11 — Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires. Preuve type : évaluations, attestations de fin de formation.
• Indicateur 12 — Décrire et mettre en œuvre des mesures pour favoriser l’engagement et prévenir les ruptures de parcours (prestations de plus de deux jours). Preuve type : suivi de l’assiduité, relances.
• Indicateur 13 (spécifique apprentissage) — Assurer la coordination et la progressivité des apprentissages entre le centre et l’entreprise. Preuve type : livret d’apprentissage.
• Indicateur 14 (spécifique CFA) — Assurer un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Preuve type : dispositif d’accompagnement.
• Indicateur 15 (spécifique CFA) — Informer les apprentis de leurs droits et devoirs, ainsi que des règles de santé et de sécurité. Preuve type : support d’information remis.
• Indicateur 16 (spécifique certifications) — Respecter les exigences formelles de l’autorité de certification pour la présentation des candidats. Preuve type : procédure d’inscription à l’examen.

Critère 4 : l’adéquation des moyens (indicateurs 17 à 20)

Ce critère vérifie que vous disposez des moyens humains, techniques et matériels pour délivrer vos prestations.

• Indicateur 17 — Mettre à disposition des moyens humains et techniques et un environnement approprié (locaux, équipements, plateaux techniques). Preuve type : inventaire des moyens.
• Indicateur 18 — Coordonner les intervenants internes et externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux). Preuve type : organigramme, fiches de poste.
• Indicateur 19 — Mettre à disposition des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation par les bénéficiaires. Preuve type : supports remis, accès à une plateforme.
• Indicateur 20 (spécifique CFA) — Disposer d’un personnel dédié à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Preuve type : désignation des référents, comptes rendus.

Critère 5 : la qualification et le développement des personnels (indicateurs 21 et 22)

Le critère le plus court, mais essentiel : la compétence de ceux qui délivrent et encadrent les prestations.

• Indicateur 21 — Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants internes et externes, adaptées aux prestations. Preuve type : CV, contrats, évaluations des intervenants.
• Indicateur 22 — Entretenir et développer les compétences des salariés, en cohérence avec les prestations délivrées. Preuve type : plan de développement des compétences, entretiens.

Critère 6 : l’inscription dans l’environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)

Ce critère évalue votre veille et votre ancrage dans l’écosystème de la formation : rester à jour et savoir mobiliser des partenaires.

• Indicateur 23 — Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploiter les enseignements. Preuve type : sources de veille, notes d’impact.
• Indicateur 24 — Réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois des secteurs concernés. Preuve type : abonnements, comptes rendus.
• Indicateur 25 — Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et en tenir compte. Preuve type : notes de veille, évolutions des supports.
• Indicateur 26 — Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap. Preuve type : partenariats, référent handicap.
• Indicateur 27 (spécifique sous-traitance) — S’assurer du respect du référentiel par les sous-traitants et les salariés portés. Preuve type : contrats et engagements qualité des sous-traitants.
• Indicateur 28 (spécifique AFEST) — Mobiliser un réseau de partenaires pour co-construire l’ingénierie et faciliter l’accueil en entreprise lors des formations en situation de travail. Preuve type : conventions de partenariat.
• Indicateur 29 (spécifique CFA) — Développer des actions favorisant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études. Preuve type : bilans d’insertion, partenariats.

Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations (indicateurs 30 à 32)

Le critère de l’amélioration continue : écouter les parties prenantes, traiter les difficultés et transformer les retours en actions.

• Indicateur 30 — Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises. Preuve type : enquêtes de satisfaction.
• Indicateur 31 — Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés, des réclamations et des aléas survenus en cours de prestation. Preuve type : registre des réclamations.
• Indicateur 32 — Mettre en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. Preuve type : plan d’actions d’amélioration continue.

Non-conformité mineure ou majeure : que se passe-t-il ?

Tous les écarts relevés en audit n’ont pas le même poids. Une non-conformité mineure est un manquement ponctuel ou limité : elle se corrige dans un délai imparti, via un plan d’action dont l’organisme doit prouver la mise en œuvre. La certification n’est pas remise en cause dans l’immédiat.

Une non-conformité majeure traduit, elle, un manquement grave ou systémique à un indicateur. Elle empêche la délivrance de la certification, ou la suspend, tant qu’elle n’est pas levée. D’où l’importance de traiter chaque indicateur applicable avec sérieux : un seul indicateur sans preuve peut suffire à générer un écart. La logique n’est pas de viser la perfection, mais de démontrer, indicateur par indicateur, que la démarche existe et fonctionne réellement. Pour sécuriser cette démonstration, mieux vaut connaître à l’avance les non-conformités les plus fréquentes.

Combien d’indicateurs s’appliquent à mon organisme ?

Cela dépend de vos activités. Sur les 32 indicateurs, 22 forment un tronc commun applicable à tous les prestataires. Les 10 autres sont spécifiques : ils ne concernent que certaines catégories — actions de formation par apprentissage, bilans de compétences, VAE, formations certifiantes ou recours à la sous-traitance.

Concrètement, un organisme qui réalise uniquement des actions de formation « classiques » est audité sur le tronc commun, complété des indicateurs propres aux formations certifiantes s’il en propose. Un centre de formation d’apprentis, lui, est évalué sur l’ensemble. La première étape d’une préparation d’audit consiste donc à identifier précisément vos indicateurs applicables : inutile de constituer des preuves pour ceux qui ne vous concernent pas, indispensable de n’oublier aucun de ceux qui s’appliquent.

Comment préparer ses preuves pour les 32 indicateurs ?

En raisonnant « preuve » indicateur par indicateur, et non en accumulant des documents « au cas où ». Trois principes évitent l’essentiel des écarts :

• constituer un dossier organisé par indicateur, avec des preuves datées et cohérentes avec votre pratique réelle ;
• tenir vos informations et vos supports à jour — une donnée réglementaire fausse ou périmée dans un support fragilise votre démonstration, ce qui est un risque fréquent avec les informations inventées par une IA ;
• impliquer vos formateurs, que l’auditeur peut interroger sur la mise en œuvre concrète.

L’objectif n’est pas de « faire du dossier », mais de rendre votre qualité lisible et traçable. C’est aussi ce qui fait gagner un temps précieux le jour de l’audit — et à chaque audit de surveillance, réalisé en cours de cycle (généralement entre le 14e et le 22e mois). Pour préparer cette étape de bout en bout, consultez notre checklist pour réussir son audit Qualiopi.

Le maillon qu’on oublie le plus souvent

S’il y a une confusion que je vois revenir, c’est entre « avoir une procédure » et « prouver qu’on l’applique ». Beaucoup d’organismes rédigent de belles procédures pour le critère 7 — recueil des appréciations — mais oublient d’en tirer des actions tracées (l’indicateur 32). L’auditeur, lui, cherche la boucle complète : on écoute, on analyse, on agit, et on le note. C’est souvent ce dernier maillon, le plus simple en apparence, qui fait défaut.

Questions fréquentes

Sources et références

Les références réglementaires mobilisées dans cet article :

• France Compétences — Qualiopi, l’obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
• Légifrance — Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National Qualité (référentiel décrit dans cet article, applicable jusqu’au 31 octobre 2026).