Mentions légales

Conformément à l’article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du service

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du service Tabulio (accessible à l’adresse www.tabulio.fr) est :

Monsieur Eric Pleyber
En qualité d’entrepreneur individuel, exploitant du service Tabulio
26 boulevard Edouard Herriot, 56100 Lorient

3. Hébergement

Le service Tabulio repose sur plusieurs prestataires techniques dont la liste est détaillée ci-dessous.

Frontend (interface utilisateur)

Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

Base de données et authentification

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
Région de stockage des données : EU-West-3 (Paris, France) — aucun transfert hors UE pour les données personnelles
Site : supabase.com

APIs sources réglementaires (plan Expert — vérification contenu)

Pour la vérification des données réglementaires et statistiques, le plan Expert interroge automatiquement les APIs publiques suivantes :

• Tier 1 : URSSAF open data (open.urssaf.fr) · INSEE BDM (api.insee.fr) · service-public.fr · DARES (travail.gouv.fr) · Légifrance PISTE (piste.gouv.fr)
• Tier 2 : CNIL via data.gouv.fr · ADEME (data.ademe.fr) · France Compétences (francecompetences.fr)
• Tier 3 : Eurostat (ec.europa.eu) · OCDE (stats.oecd.org) · OpenAlex (openalex.org)

Ces APIs transmettent uniquement des données publiques réglementaires. Aucune donnée personnelle n’est transmise à ces services. Les réponses sont mises en cache 4 à 24h dans nos serveurs (Paris, EU-W3).

Traitement IA (génération de contenu pédagogique)

Anthropic PBC — 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis
Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT, Décision d’exécution 2021/914)
Site : anthropic.com

Paiement en ligne

Stripe Technology Europe Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Établissement de paiement agréé — données bancaires non stockées par Tabulio
Site : stripe.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le service Tabulio (code source, design, interface, marque, logo, dénomination commerciale, algorithmes de génération et d’analyse IA) sont la propriété exclusive d’Eric Pleyber (EI), titulaire de la marque Tabulio déposée à l’INPI, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’Eric Pleyber (EI).

Les contenus pédagogiques (cours, QCM, slides, évaluations) générés par l’IA à la demande de l’Utilisateur appartiennent à l’Utilisateur. Tabulio ne revendique aucun droit sur ces productions.

5. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Eric Pleyber (EI) agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données du compte Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Tabulio n’utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage. Seuls des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés (session d’authentification).

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité) : julien@tabulio.fr

6. Limitation de responsabilité

Tabulio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le service Tabulio. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus générés par intelligence artificielle. L’Utilisateur reste seul responsable de la validation pédagogique des contenus produits avant utilisation.

Eric Pleyber (EI) ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service, y compris en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le service Tabulio :

• Email général : eric@tabulio.fr
• Contact protection des données : julien@tabulio.fr
• Courrier : Eric Pleyber (EI) — Tabulio, 26 bd Édouard Herriot, 56100 Lorient

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : juin 2026