Conditions Générales d'Utilisation

Pelik356 SAS, SASU au capital variable, SIRET 924 981 467 00013, 26 boulevard Edouard Herriot, 56100 Lorient, opérant sous le nom commercial Tabulio. Contact : contact@tabulio.fr

Hébergement des données : Supabase, Inc. — région EU-West-3 (Paris, France).

Utilisateur : formateur indépendant ou administrateur d'établissement, professionnel.

Étudiant : personne physique dont l'Utilisateur saisit les données à des fins pédagogiques. Les étudiants n'ont aucun accès à la Plateforme.

IA : traitement automatisé via l'API Claude d'Anthropic (sous-traitant).

Tabulio est un outil B2B réservé aux professionnels de l'enseignement supérieur. Toute inscription implique la capacité juridique de contracter à titre professionnel. Les identifiants sont strictement personnels et intransmissibles.

Génération IA de cours, QCM, slides et évaluations • Gestion de promotions d'étudiants (données pseudonymisées) • Suivi d'assiduité • Tabulio Certificats (profils psychométriques) • Correction de copies par IA.

Sources réglementaires (plan Pro) : Les données réglementaires, statistiques et juridiques dans les cours sont vérifiées automatiquement sur les sources officielles françaises et européennes le jour de la génération. Chaque source est citée en note de bas de page dans le livrable exporté. Ces vérifications sont non-bloquantes : si une source est temporairement indisponible, la génération continue avec un marqueur ⚠ visible dans le document.

Limites : L'Utilisateur reste seul responsable de la validation pédagogique des contenus générés avant utilisation. Tabulio ne garantit pas l'exhaustivité des vérifications réglementaires et recommande de contrôler les données critiques avant diffusion.

Plateforme : Pelik356 SAS est titulaire de tous les droits sur la Plateforme Tabulio, son code, ses algorithmes et sa marque.

Contenus générés : Les livrables produits par l'IA (cours, QCM, slides) appartiennent à l'Utilisateur. Tabulio ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Documents uploadés : L'Utilisateur garantit disposer des droits sur les référentiels uploadés et exonère Pelik356 SAS de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers.

Deux régimes distincts coexistent :

• Données du compte Utilisateur : Pelik356 SAS est Responsable de Traitement.
• Données des étudiants : l'Utilisateur est Responsable de Traitement dès sa souscription payante. Tabulio agit en Sous-traitant. Les données sont pseudonymisées à l'affichage (Prénom + Initiale). Plan gratuit : purge automatique à 12 mois.

Voir la Politique de Confidentialité et l'Accord DPA.

Pelik356 SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les contenus IA, des violations RGPD imputables à l'Utilisateur, ou des interruptions de service liées à des tiers (Supabase, Anthropic, Vercel, Stripe).

La responsabilité de Pelik356 SAS est limitée aux dommages directs, plafonnée aux sommes versées par l'Utilisateur sur les 12 mois précédant le dommage.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé (Art. L221-28 — service numérique à accès immédiat).

Pelik356 SAS peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement frauduleux.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lorient après tentative de règlement amiable obligatoire de 30 jours.