Politique de Confidentialité
Tabulio — Eric Pleyber (EI) · Version 1.2 · En vigueur au 11 juin 2026 · Conforme RGPD (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
1. Responsable de Traitement
Eric Pleyber, entrepreneur individuel (EI), opérant sous le nom commercial Tabulio, SIRET 879 142 123 00030
26 boulevard Edouard Herriot, 56100 Lorient, France
Contact RGPD : julien@tabulio.fr
Note : Pour les données des étudiants saisies par les formateurs abonnés, le Responsable de Traitement est le Formateur ou l’École (voir DPA).
2. Données collectées et finalités
2.1 Données du compte Utilisateur (Eric Pleyber EI = RT)
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, nom, prénom | Création et gestion du compte | Contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Données de facturation | Paiements via Stripe | Contrat (Art. 6.1.b) | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois |
| Acceptation DPA | Preuve conformité RGPD | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 5 ans après résiliation |
2.2 Données des étudiants saisies par l’Utilisateur (Formateur = RT)
Tabulio agit en tant que Sous-traitant pour ces données. Les étudiants n’ont aucun accès direct à la plateforme. Les données sont affichées de manière pseudonymisée (Prénom + Initiale du nom). Voir Accord DPA pour les détails.
Les données étudiantes sont conservées pour la durée du contrat, puis 30 jours.
3. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Pays | Données transmises | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | France (Paris, EU-W3) | Toutes les données (stockage) | Données en UE — pas de transfert |
| Anthropic, Inc. | USA | Données étudiants (IA pédagogique) | CCT + DPA Anthropic |
| Stripe Tech. Europe | Irlande | Données de facturation | Établissement UE — pas de transfert |
| Vercel, Inc. | USA | Logs serveur frontend (anonymisés) | CCT — aucune donnée personnelle persistante |
4. Sécurité des données
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur toutes les communications
- Isolation des données : Row Level Security (RLS) Supabase — chaque formateur n’accède qu’à ses propres données
- Authentification : JWT sécurisés via Supabase Auth
- Pseudonymisation : affichage « Prénom + Initiale » pour les étudiants
- Accès restreint : seuls les personnels autorisés de Tabulio accèdent aux infrastructures
5. Vos droits (Utilisateurs)
En tant qu’Utilisateur (Formateur / Admin École), vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et vos données (disponible dans Profil → Supprimer mon compte)
- Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
- Limitation (Art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits : julien@tabulio.fr — réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Tabulio utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n’est utilisé. Aucun consentement cookie n’est requis (Art. 82 Loi Informatique et Libertés — cookies strictement nécessaires).
7. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. Vous serez informé par email 30 jours avant toute modification substantielle.